Thèse de Didier Labat

 
 

Direction : H. Davodeau, P. Moquay et P. Donadieu

L'évaluation des politiques publiques de paysage dans les documents d'urbanisme. Définition et proposition méthologique dans le cadre du SCOT de l'aire métropolitaine de Bordeaux.
Thèse soutenue en 2011

 
 
 
 

Résumé

Les évolutions récentes en matière de planification territoriale sont à la source d'un questionnement méthodologique relatif aux modalités de l'évaluation de documents d'urbanisme tels que les schémas de cohérence territoriale (SCOT) ou les plans locaux d'urbanisme (PLU).
Alors que la directive européenne sur l'évaluation environnementale des plans et programmes (2001) insère le paysage parmi ses nombreux thèmes selon une analyse de l'impact, la convention européenne du paysage (2000) offre un cadre nouveau de définition et d'insertion des politiques paysagères dans les pratiques de l'aménagement du territoire dans leur globalité. Cette évolution réglementaire et conventionnelle traduit le besoin d'élaboration de connaissance en général et plus particulièrement en terme d'évaluation. En effet, les SCOT sont porteurs de politiques et d'orientations stratégiques censées guider la définition du droit des sols dans les PLU. Ces politiques méritent donc d'être évaluées afin d'apprécier la pertinence et la cohérence de leur conception, ainsi que leur mise en œuvre dans un contexte de développement durable.

Contexte et objectifs de la recherche
Le développement des politiques paysagères dans les documents d'urbanisme conduit à la mise en oeuvre d'actions spécifiques et de choix stratégiques en matière d'aménagement de l'espace. Dès lors, Est-il possible d'évaluer ces orientations et quelle méthode ou démarche appliquer ?
La recherche d'une méthode d'évaluation des politiques de paysage nous paraît alors devenir dans ce contexte une problématique de recherche, dans laquelle il est aussi important de définir l'intérêt et les limites d'une évaluation, que d'en définir une méthode normée ou cadrée. Le paysage est un objet polysémique par essence, qui mobilise de nombreux savoirs et acteurs ; et qui demande tout d'abord de cibler l'objet même de l'évaluation. Si les documents d'urbanisme participent de l'évolution des paysages, ils n'en sont pas les seuls responsables. De très nombreuses politiques agissent directement ou plus indirectement sur l'évolution des paysages. Nous choisissons donc de contenir notre recherche sur l'évaluation des politiques de paysage et non du paysage. Par politique de paysage, nous identifions conformément à la définition fournie par la convention européenne du paysage, « la formulation par les autorités publiques compétentes des principes généraux, des stratégies et des orientations permettant l'adoption de mesures particulières en vue de la protection, la gestion et l'aménagement du paysage ».

Orientation méthodologique
La formulation d'une méthode d'évaluation doit être articulée selon une approche adaptative des méthodes d'évaluation des politiques publiques sur l'objet « paysage ». C'est par ce positionnement que nous souhaitons conduire notre démarche afin d'inclure les caractéristiques propres des documents d'urbanisme à la définition des politiques paysagères. Car les SCOT comme les PLU sont le fruit d'un consensus politique réunissant une diversité de visions et d'enjeux du territoire. Il nous faut alors reproduire le contexte d'élaboration d'une politique de paysage pour en comprendre le contenu au-delà de sa simple formulation. Pour y parvenir, nous avons choisi d'expérimenter la méthode des théories d'action présentée par Aznar et Guérin en 2002. Initialement construite dans un cadre de recherche sur la définition économique des services environnementaux, cette méthode permet de reconstituer et de clarifier le contenu d'une politique en reliant directement la formulation d'une orientation à une action opérationnelle. L'évaluation en devient plus aisée et plus claire.
Nous avons choisi notre territoire d'étude en sélectionnant un SCOT comportant une politique paysagère. La carte des charpentes paysagères du schéma directeur (valant SCOT) de l'aire métropolitaine de Bordeaux est connue du monde des planificateurs. Depuis sa conception en 2001, elle a figuré de nombreuses fois dans la presse spécialisée et a été montrée comme un exemple en matière de politique paysagère.
Cette analyse est complétée par l'identification des discours des acteurs à l'origine de la politique paysagère. Elle sera confrontée à la perception de l'évolution des paysages par le public que nous souhaitons identifier à l'échelle du SCOT et sur trois communes. Ces dernières serviront de support à une analyse de l'évolution des paysages et de l'impact des plans locaux d'urbanisme. Nous associons l'analyse matérielle et immatérielle de la notion paysagère telle qu'elle est développée dans la convention Européenne du Paysage.
Par cette recherche méthodologique, nous souhaitons identifier les modalités de conception et l'utilité des politiques paysagères dans les documents d'urbanisme. Inscrite dans une démarche partenariale avec le syndicat porteur du SCOT, les résultats devront avoir un caractère opérationnel pour les acteurs publics.
 
 
 
 
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